dimanche 16 décembre 2018

Le Pacte de l'O.N.U. sur les migrations (Marrakech, 10/12/2018)

Pour ratifier le Pacte, il faut une LOI de ratification. Cette loi peut être AMENDEE par les parlementaires qui peuvent introduire des clauses d'OPTING-OUT (l'Etat concerné refuse d'être engagé pat telle ou telle disposition du Pacte).

DANS L'IMMEDIAT, le Pacte ne va pas changer grand chose. C'est d'ailleurs l'argument des partisans de son adoption : pacte non "contraignant", campagne de peur orchestrée à son encontre etc....On pourrait leur répondre : si ce Pacte est anodin, ne change rien, POURQUOI le signer puis le ratifier ?


C'est à MOYEN TERME que ce Pacte va favoriser les flux migratoires intercontinentaux sud-nord vers l'Europe.




Comment et par qui ?

Le POUVOIR JUDICIAIRE s'appuiera sur les principes énoncés par le Pacte pour construire des jurisprudences qui vont rendre très difficiles, voire impossibles à terme, de contrer ces flux migratoires, d'expulser les clandestins, les indésirables. Le juge dira :"au nom des droits de l'Homme, des principes humanitaires contenus dans le Pacte signé et ratifié par la France, du principe de Fraternité reconnu par le Conseil Constitutionnel, il n'est pas possible de etc...".

LES ASSOCIATIONS "ANTIRACISTES" ET PRO-IMMIGRATION vont disposer, avec ce Pacte de tout un arsenal d'arguments politiques qu'elles sauront utiliser pour faire pression sur les élus et obtenir d'eux l'introduction dans le droit positif français des principes du Pacte. Pour les faire passer du statut politique et incantatoire au statut juridique dont l'application s'impose et : "comment la Vrôôônce, Pays des Droidloms, qui est engagée par le Pacte de l'O.N.U. sur les Migrations, pourrait-elle faire moins que modifier dans un sens "humaniste" sa politique d'accueil (sic) et d'intégration (re-sic)".